Suivi médical des salarié - mars 2022

Nouvelles règles à partir du 31 mars 2022

Publiée en août 2021, la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi santé au travail », a réformé plusieurs dispositifs liés au suivi médical des salariés. Les modalités d’application de ces nouvelles règles viennent d’être précisées par décret.

LES VISITES DE REPRISE ET DE PRE REPRISES

Pour les arrêts de travail (arrêt-maladie) qui débuteront à compter du 1er avril 2022, la visite médicale de reprise s’imposera seulement après une absence d’au moins 60 jourse.

Rappel : une visite médicale de reprise doit toujours être organisée lorsqu’une salariée revient :
  • De congé de maternité,
  • Après un arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée)
  • À un accident du travail (après une absence d’au moins 30 jours).
Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2022, une visite de pré-reprise pourra être organisée, en cas d’absence supérieure à 30 jours, à l’initiative
  • Du salarié
  • Du médecin conseil )
  • Ou du médecin du travail

L’employeur devra informer le salarié de cette possibilité de demander à bénéficier d’une visite de pré-reprise.

UN RENDEZ-VOUS DE LIAISON

Nouveauté créée par la loi santé, un rendez-vous de liaison entre employeur et salarié, associant le service de prévention et de santé au travail (ex-service de santé au travail), pourra être organisé pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours (quelle qu’en soit la cause).

Ce rendez-vous, qui pourra être mis en place à l’initiative du salarié ou de l’employeur, sera toutefois facultatif.

À noter : ce dispositif, qui a pour but d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’une visite de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail, entre également en vigueur le 31 mars 2022.

UNE VISITE DE MI-CARRIERE

À compter du 31 mars 2022, les salariés devront bénéficier d’une visite médicale de mi-carrière.

Cette visite devra être organisée à une échéance prévue par un accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile de leur 45e anniversaire.

Elle sera réalisée par le médecin du travail ou un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée.

Elle aura pour objectif d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction :
  • De son parcours professionnel,
  • De son âge
  • De son état de santé.

À savoir : cette visite pourra être organisée de manière anticipée et conjointe avec une autre visite médicale lorsque le salarié devra être examiné par le médecin du travail 2 ans avant l’échéance normalement prévue.

UNE VISITE POST-EXPOSITION

Depuis le 1er octobre 2021, les salariés qui partent à la retraite et qui, au cours de leur vie professionnelle, ont occupé un poste à risque impliquant un suivi médical renforcé, doivent passer une visite médicale de fin de carrière.

Précision : sont concernés, en particulier, les salariés qui ont été exposés
  • À l’amiante,
  • Au plomb,
  • À des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR),
  • À certains agents biologiques,
  • À des rayonnements ionisants,
  • Au risque hyperbare,
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

À compter du 31 mars 2022, cette visite aura lieu plus tôt si le salarié cesse d’être exposé aux risques professionnels avant son départ à la retraite.

Elle devra alors être organisée dans les meilleurs délais après cette cessation
(Visite dite « post-exposition »).

Au terme de la visite, le médecin du travail remettra au salarié un état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels et pourra décider de mettre en place une surveillance post exposition